| mardi 14 août 2007, a 22:50 |
| De nouvelles perspectives pour la démocratie? ( I ) |
A.Montes
« Si nous ne combattons pas efficacement la pauvreté, la possibilité de gouverner de manière démocratique notre région sera menacée », disait Alejandro Toledo lors du Sommet du Groupe de Rio qui sest réuni le 24 mai 2003 à Cuzco. Cette tâche semble difficile aux gouvernements dune Amérique Latine confrontée à la frustration de sa propre population face aux résultats économiques, politiques et sociaux des régimes politiques néo-libéraux des dernières années.
Les Etats de la région ont tous connu, au cours des dernières décennies, des réformes structurelles profondes. De nouvelles constitutions ont été adoptées ou ont été profondément réformées. Ces Etats ont changé, aussi, de modèle de développement économique (passant déconomies protectionnistes à des économies ouvertes). Tous ces changements sont intervenus dans le cadre de nouveaux Etats néo-libéraux « minimum » et décentralisés qui cherchent à construire une citoyenneté plus « participative », en consolidant la démocratie.
Or il existe aujourdhui un mécontentement général au sein de la population à légard de ces régimes politiques néo-libéraux. Aux yeux de la population, ce type de régime na pas empêché la corruption qui règne dans toutes les sphères du pouvoir politique (Exécutif, Législatif et Judiciaire). Auparavant, ce régime a favorisé la fragilisation de la démocratie qui, notamment dans les années 80, semble reposer sur des pactes pas toujours clairs - entre partis et parlement ou entre celui-ci et lexécutif. De plus, cest en vertu de cette formule dEtat « minimum » que chaque gouvernement sest désengagé encore davantage de son rôle de financeur de services publics.
Cette situation contribue, donc, au problème d« ingouvernabilité » politique et à la dégradation socio-économique de la région, face auxquels il nest pas facile denvisager des solutions à court terme. On ne peut pas attendre de recettes magiques.
Si lon prend en compte lhistoire constitutionnelle de lAmérique Latine (laquelle est marquée par un caractère hybride, résultat des combinaisons des systèmes politiques européens et nord-américain, qui la rendent parfois difficile à appréhender) on constate que la région a parcouru un long chemin pour parvenir à la démocratie. Les efforts en faveur de la démocratisation et de la libéralisation des pays latino-américains se concentrent maintenant, dune part sur la consolidation des changements constitutionnels en cours (champ politique), dautre part sur lobjectif de développement durable de leurs économies (champ économique).
Dans le champ politique, par exemple dans un pays comme le Pérou ou le Brésil, il est nécessaire de disposer dun Etat visant à combattre les inégalités, la pauvreté, et en même temps capable de « consolider lunité nationale », en assurant la confiance de ses citoyens dans ses institutions politiques - et non uniquement de disposer dun Etat capable de créer des conditions favorables pour le développement durable des échanges économiques (dassurer la confiance des chefs dentreprises nationaux et étrangers dans les secteurs clefs de léconomie et de la politique).
Dans cet ordre didées, il me semble nécessaire de commencer par le dernier aspect, qui consiste en « la consolidation de lunité nationale ». En effet, pour réussir une démocratie institutionnellement normalisée, socialement intégrée et en cohésion politique, il ne suffit pas dune politique macroéconomique qui cherche la consolidation de la production commerciale, qui cherche une intégration efficace du marché national dans les dynamiques de marchés internationaux. Il faut, aussi, que les pays dAmérique latine arrivent à la consolidation de linstitution démocratique, car « Aujourdhui nous constatons que les problèmes les plus importants de nos pays sont la pauvreté et la gouvernabilité. La pauvreté affecte directement la gouvernabilité sur laquelle pèsent également les facteurs négatifs que sont le terrorisme, le narcotrafic et la corruption. Lintégration doit être liée à la lutte contre la pauvreté et au renforcement de la gouvernabilité démocratique, avec comme axe central la personne humaine et comme noyau de cohésion les peuples et les exclus »[1]. Cest-à-dire que lenjeu principal dans un pays pauvre est de lutter contre la pauvreté et dassurer la démocratie.
Ce « renforcement de la gouvernabilité démocratique » exige une relation plus efficace et démocratique entre le président de la République et le parlement. Pour répondre à cet objectif je crois à une réforme institutionnelle selon laquelle la réélection présidentielle serait interdite ; le parlement disposerait dun vote de censure avec des conséquences politiques pour les ministres, dans des cas très spécifiques (par exemple dans le cas où les ministres ne montrent pas de résultats efficaces après un temps déterminé)[2]. Inversement, il faudrait que lexécutif ait le pouvoir de faire appel au peuple pour changer le parlement, cela, aussi, dans des cas très spécifiques (par exemple dans le cas où le parlement soppose sans justification au gouvernement).
Ces mesures peuvent rendre la relation entre les deux pouvoirs plus équilibrée, car dune part on aura une approbation plus rapide des projets de loi, un meilleur contrôle politique de lexécutif (pour empêcher le « caudillisme » présidentialiste) et, dautre part, il y aura une plus grande discussion publique concernant les affaires dintérêt général et une meilleure intégration des actions de lexécutif avec le législatif. Ce sont ces réformes institutionnelles qui permettront une modération du système présidentiel sans que cela implique un changement radical de système (mais en se rapprochant néanmoins du système parlementaire ou semi parlementaire). Néanmoins, il existe bien entendu - des risques : que le parlement ou le président utilisent cette loi pour leurs propres intérêts. Il faut donc se doter doutils juridiques et constitutionnels qui permettent aux citoyens de réagir face au système, pour éviter que celui-ci ne soit accaparé par les jeux politiques et la corruption : référendums, mouvements de désobéissance civile, mobilisation en marge de la politique, ? Tout cela est à penser, à conceptualiser, à créer et à discuter.
On constate, par ailleurs, quune autre façon davancer dans le processus de consolidation de la démocratie passe par la reconstruction du rôle des partis politiques dans les processus démocratiques, puisquil nexiste pas délection démocratique et libre si le choix entre plusieurs modèles de société nest pas garanti.
Il est courant de considérer que pour avoir un système politique stable il est nécessaire davoir une structure binaire du système politique, cest-à-dire lorganisation de la vie politique à travers deux partis ou forces politiques autour desquels gravitent les autres formes d organisations politiques. Mais, pour favoriser cette structure binaire dans un contexte de « pluralité de mouvements » (parmi lesquels certains nont pas le statut de parti) comme celui de lAmérique Latine, il semble important de penser au fait que ces partis doivent favoriser le dialogue participatif avec les autres groupes ou mouvements qui représentent la société civile organisée, comme stratégie pour les intégrer au système politique.
Etant donné que ce pluripartisme est sain pour la démocratie politique, les Etats de la région devront réfléchir à une législation qui favorise à court terme la constitution de nouveaux partis politiques qui incarnent les diverses positions politiques et projets de société existants. Ceci pourrait peut-être déclencher un mouvement dopinion capable doxygéner la participation électorale dans des pays tristement célèbres pour leur niveau dabstention.
De la même façon, on a besoin dune politique de financement des partis et des campagnes électorales, pour mieux garantir léthique politique et combattre la corruption. Si lon arrive à mener à bien toutes ces mesures il sera possible de consolider la démocratie interne des partis et dassurer aux citoyens la transparence des campagnes électorales. On rend ainsi plus solide la « gouvernabilité ». La stabilisation du système politique des partis peut aider à rendre la relation entre le gouvernement et le parlement moins tendue et plus efficace.
[1] Agenda Stratégique pour laction du Groupe du Rio. A loccasion du XVII Sommet du Groupe de Río à Cuzco les 23 et 24 mai 2003.
[2] Quelques pays ont introduit de telles mesures. En Colombie, par exemple, il existe la figure de « Responsabilité pénale » selon laquelle le parlement peut demander la démission du président si celui-ci a commis un délit contre les intérêts de la République (le cas de Samper 1994-1998). Une situation similaire au Brésil avec Collon de Melo (1992).
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